Conditions générales d’utilisation actualisées

Votre confiance mérite transparence et clarté : voici le cadre qui régit l’utilisation de nos services et votre navigation sur le site.

11 mai 2026

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Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales détaillées ici. Nous vous invitons à lire ces dispositions afin de profiter pleinement et sereinement de nos services d’aménagement intérieur.

Définitions

Quelques définitions clés pour mieux comprendre le sens de certains termes figurant dans ces conditions.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site ou utilise les services proposés.

« Prestataire » fait référence à notre société qui conçoit et propose l’habillage sur mesure d’intérieurs boutique.

« Services » correspond à la fourniture de conseils, inspirations et réalisation d’espaces personnalisés.

« Commande » indique l’achat effectif d’une suite boutique via notre site ou après un devis.

Eligibilité

Nos offres s’adressent aux personnes majeures capables juridiquement de contracter et vivant en France.

Un justificatif de majorité peut être exigé avant réalisation.

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Conditions d’utilisation du service

Nos services sont destinés uniquement à la conception, la personnalisation et la livraison d’intérieurs haut de gamme pour particuliers et professionnels.

Obligations de l’utilisateur

Nous attendons de chaque utilisateur un usage responsable, respectueux du site et de la législation en vigueur.

  • Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact, devis ou commande.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à nos créations et designs.

  • Ne pas porter atteinte à l'image, la réputation ou la sécurité du prestataire via le site.

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou prohibées par la loi.

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Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement exclues du cadre d’utilisation.

  • Vol d’identité ou usurpation d’informations personnelles.

  • Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou incitant à la haine.

  • Reproduction commerciale non autorisée de nos designs ou textes.

  • Tentative de piratage ou de détournement technique du site.

  • Collecte automatisée de données à des fins de revente.

Droits intellectuels

L’ensemble des contenus (textes, images, mises en page, marques) affichés sur le site reste la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse écrite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis volontairement (ex : témoignage, image) est sous la responsabilité de son auteur.

Droits sur votre contenu

Vous concédez au prestataire un droit d’utilisation non exclusif à des fins de communication interne ou externe.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées selon la réglementation française et européenne (RGPD). Voir notre politique de confidentialité pour les modalités.

Consulter notre politique
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Procédure de règlement des litiges

Nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire éventuel.

Médiation

En cas de différend non résolu, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation indépendant.

Coordonnées communiquées sur demande écrite.

Plateforme de règlement en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR).

Accéder à la plateforme ODR

Limites et exclusions de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des informations, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue ou l’absence d’anomalie.

Mise en garde

Toute décision ou utilisation des informations se fait sous la responsabilité complète de l’utilisateur ; nous déclinons toute responsabilité pour un préjudice indirect.

Décharge de responsabilité

En cas de litige, notre responsabilité demeure limitée au montant de la commande concernée, hors dommages accessoires.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout recours ou préjudice lié à un non-respect des présentes conditions.

Loi applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français ; le tribunal compétent est celui du siège du prestataire.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de résilier tout compte ou accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; application dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions conserve sa force obligatoire.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’entièreté de l’accord entre utilisateur et prestataire.

Date d’application: 11 mai 2026

Version: v6